RSE : Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

par Laurent BOSCO | 7Sep, 2022 | REGLEMENTATIONS

La responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

En adoptant des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement, elles doivent ainsi pouvoir contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. Énoncé autrement c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».

Qu’est que la responsabilité sociétale des entreprises ?

La Commission européenne définit en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

Pour assumer cette responsabilité, les entreprises doivent respecter la législation et les conventions collectives. Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes (fournisseurs, clients, sous-traitants…), un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.

En outre, la norme ISO 26000 indique que la responsabilité sociétale des organisations est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société.
• Prend en compte les attentes des parties prenantes.
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.

Cette norme ajoute que : « Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les questions centrales suivantes :

• La gouvernance de l’organisation.
• Les droits de l’homme.
• Les relations et conditions de travail.
• L’environnement.
• La loyauté des pratiques.
• Les questions relatives aux consommateurs.
• Les communautés et le développement local. »

Bbio RT 2020

par Laurent BOSCO | 26Avr, 2021 | REGLEMENTATIONS

Qu’est-ce que le BBIO et le CEP ?

Deux critères majeurs dans l’évaluation de la performance énergétique de votre logement, le BBIO et le Cep sont les indicateurs clés des réglementations thermiques en vigueur (RT2020, RT2012…).

BBIO

Le Bbio, ou besoin bioclimatique est la première des exigences de la réglementation thermique. Il est un indicateur qui détermine les besoins en énergie du bâtiment, sans tenir compte des équipements futurs, et sert donc à évaluer l’efficacité énergétique d’une construction/d’un bâti.

La RT 2012 impose que le bâti doit être lui-même économe en énergie. Le Bbio intègre ainsi:

• l’isolation thermique, • les apports (internes et externes),
• la ventilation,
• et d’autres paramètres tels que l’éclairage naturel.

L’indice Bbio d’un bâtiment ne doit pas dépasser une valeur maximale appelée Bbiomax qui dépend de l’architecture de votre maison mais aussi de sa zone géographique et de son altitude.

CEP

Le Cep, ou Consommation d’énergie primaire est la deuxième exigence de la réglementation thermique. Il est calculé en kW par m² et par an. Ce coefficient prend en compte 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

Selon la réglementation thermique, le Cep d’un bâtiment ne doit pas dépasser la valeur maximale de 50 kWh/m²/an en moyenne. Il est cependant modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique et de l’altitude.

On comprend aisément la relation directe qui existe entre le Bbio et le Cep. Plus le Bbio sera performant, plus les leviers, au niveau des systèmes à mettre en œuvre pour assurer la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire sera importante.

A l’inverse un bâti peu performant (Bbio élevé) obligera à mettre en œuvre des systèmes (de chauffage et d’eau chaude sanitaire) très performants.

CERTIFICATS d’ECONOMIES d’ENERGIE

par Laurent BOSCO | 2Mar, 2021 | REGLEMENTATIONS

Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu’il faut savoir

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d’énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).

Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements

TRAVAUX D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Travaux d’isolation :

– isolation de combles ou de toitures ;
– isolation d’un plancher ;
– isolation des murs ;
– isolation de toitures terrasses ;
– fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
– isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Travaux de chauffage :

– chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
– pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
– pompe à chaleur de type air/air.

Énergie renouvelable :

– chaudière biomasse ;
– poêle à bois ;
– chauffe-eau thermodynamique à accumulation.

Régulation :

– système de régulation par programmation d’intermittence.

Qui est éligible à la prime CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :

• Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes »
• Les CEE dédiés aux autres ménages

À SAVOIR :

Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.

Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

• le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
• l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
• l’Éco-prêt à taux zéro ;
• des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.
• Ma Primerénov

Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

RE 2020

par Laurent BOSCO | 23Fév, 2021 | REGLEMENTATIONS

La RE2020, qu’est-ce que c’est ?

La RE 2020 est la réglementation qui régira les performances environnementales des bâtiments neufs à partir de l’été 2021. Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires sont pour le gouvernement les trois grands objectifs de la RE2020.. La RE2020 se veut ainsi plus ambitieuse que la RT2012, qui avait pour priorité de limiter la consommation d’énergie des bâtiments.

La RE2020 (RT2020) va mettre en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi « BEPOS » au sein du Plan Bâtiment Durable, Ces réglementations seront des réglementations d’objectifs, laissant une liberté totale de conception, limitant simplement la consommation d’énergie. Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu’ils n’en consomment. Ce sont en général des bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie. Les murs, toits, voire fenêtres peuvent être mis à profit dans l’accumulation et la restitution de la chaleur ou dans la production d’électricité. L’excédent en énergie se fait grâce à des principes bioclimatiques et constructifs mais aussi par le comportement des usagers qui vont limiter leur consommation. Une étude menée par l’ADEME en juin 2012 montre que pour la centaine de réalisations à énergie positive en France (65 % dans le tertiaire, 29 % en pavillons individuels et 6 % en logements collectifs) la consommation est d’environ 50 kWh/m2/an, performances qui peuvent encore être améliorées, rendant l’objectif 2020 de 3X20 possible, par la généralisation d’un éclairage à détection et des Leds

Pour diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, la nouvelle réglementation environnementale favorisera, d’une part, des équipements et des matériaux émettant peu de gaz à effet de serre (isolants biosourcés par exemple), et, d’autre part, encouragera le recours aux énergies décarbonées (comme l’électricité, le bois et les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables).

La RE2020 poursuivra par ailleurs la baisse des consommations des bâtiments neufs en insistant notamment sur la performance de l’isolation, avec le renforcement de l’indicateur bioclimatique (Bbio).

Enfin, elle visera à garantir aux occupants un logement adapté aux conditions climatiques futures.

Un objectif de « confort d’été » inédit sera ainsi introduit afin que les nouvelles constructions soient résilientes aux futurs épisodes caniculaires, supposés plus fréquents avec le changement climatique.

La prise en compte de l’impact de la fabrication des matériaux et des équipements va ainsi favoriser les produits les plus écologiques. De même la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre impliquera une sortie progressive des énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone.

MA PRIME RENOV 2021

par Laurent BOSCO | 18Fév, 2021 | REGLEMENTATIONS