Bbio RT 2020

Bbio RT 2020

 

 

 

 

Qu’est-ce que le BBIO et le CEP ?

Deux critères majeurs dans l’évaluation de la performance énergétique de votre logement, le BBIO et le Cep sont les indicateurs clés des réglementations thermiques en vigueur (RT2020, RT2012…).

BBIO

Le Bbio, ou besoin bioclimatique est la première des exigences de la réglementation thermique. Il est un indicateur qui détermine les besoins en énergie du bâtiment, sans tenir compte des équipements futurs, et sert donc à évaluer l’efficacité énergétique d’une construction/d’un bâti.

La RT 2012 impose que le bâti doit être lui-même économe en énergie. Le Bbio intègre ainsi:

  • l’isolation thermique, • les apports (internes et externes),
  • la ventilation,
  • et d’autres paramètres tels que l’éclairage naturel.

L’indice Bbio d’un bâtiment ne doit pas dépasser une valeur maximale appelée Bbiomax qui dépend de l’architecture de votre maison mais aussi de sa zone géographique et de son altitude.

CEP

Le Cep, ou Consommation d’énergie primaire est la deuxième exigence de la réglementation thermique. Il est calculé en kW par m² et par an. Ce coefficient prend en compte 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

Selon la réglementation thermique, le Cep d’un bâtiment ne doit pas dépasser la valeur maximale de 50 kWh/m²/an en moyenne. Il est cependant modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique et de l’altitude.

On comprend aisément la relation directe qui existe entre le Bbio et le Cep. Plus le Bbio sera performant, plus les leviers, au niveau des systèmes à mettre en œuvre pour assurer la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire sera importante.

A l’inverse un bâti peu performant (Bbio élevé) obligera à mettre en œuvre des systèmes (de chauffage et d’eau chaude sanitaire) très performants.

  

 

CERTIFICATS d’ECONOMIES d’ENERGIE

CERTIFICATS d’ECONOMIES d’ENERGIE

 

 

 

 

 

Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu’il faut savoir

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d’énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).

Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements

TRAVAUX D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Travaux d’isolation :

– isolation de combles ou de toitures ;
– isolation d’un plancher ;
– isolation des murs ;
– isolation de toitures terrasses ;
– fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
– isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Travaux de chauffage :

– chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
– pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
– pompe à chaleur de type air/air.

Énergie renouvelable :

– chaudière biomasse ;
– poêle à bois ;
– chauffe-eau thermodynamique à accumulation.

Régulation :

– système de régulation par programmation d’intermittence.

 

Qui est éligible à la prime CEE ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :

  • Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes »
  • Les CEE dédiés aux autres ménages

À SAVOIR :

Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.

 

Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides

Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :

  • le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
  • l’Éco-prêt à taux zéro ;
  • des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.
  • Ma Primerénov

Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

 

RE 2020

RE 2020

 

 

 

 

 

La RE2020, qu’est-ce que c’est ?

La RE 2020 est la réglementation qui régira les performances environnementales des bâtiments neufs à partir de l’été 2021. Diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires sont pour le gouvernement les trois grands objectifs de la RE2020.. La RE2020 se veut ainsi plus ambitieuse que la RT2012, qui avait pour priorité de limiter la consommation d’énergie des bâtiments.

La RE2020 (RT2020) va mettre en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi « BEPOS » au sein du Plan Bâtiment Durable, Ces réglementations seront des réglementations d’objectifs, laissant une liberté totale de conception, limitant simplement la consommation d’énergie. Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu’ils n’en consomment. Ce sont en général des bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie. Les murs, toits, voire fenêtres peuvent être mis à profit dans l’accumulation et la restitution de la chaleur ou dans la production d’électricité. L’excédent en énergie se fait grâce à des principes bioclimatiques et constructifs mais aussi par le comportement des usagers qui vont limiter leur consommation. Une étude menée par l’ADEME en juin 2012 montre que pour la centaine de réalisations à énergie positive en France (65 % dans le tertiaire, 29 % en pavillons individuels et 6 % en logements collectifs) la consommation est d’environ 50 kWh/m2/an, performances qui peuvent encore être améliorées, rendant l’objectif 2020 de 3X20 possible, par la généralisation d’un éclairage à détection et des Leds

Pour diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, la nouvelle réglementation environnementale favorisera, d’une part, des équipements et des matériaux émettant peu de gaz à effet de serre (isolants biosourcés par exemple), et, d’autre part, encouragera le recours aux énergies décarbonées (comme l’électricité, le bois et les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables).

La RE2020 poursuivra par ailleurs la baisse des consommations des bâtiments neufs en insistant notamment sur la performance de l’isolation, avec le renforcement de l’indicateur bioclimatique (Bbio).

Enfin, elle visera à garantir aux occupants un logement adapté aux conditions climatiques futures.

Un objectif de « confort d’été » inédit sera ainsi introduit afin que les nouvelles constructions soient résilientes aux futurs épisodes caniculaires, supposés plus fréquents avec le changement climatique.

La prise en compte de l’impact de la fabrication des matériaux et des équipements va ainsi favoriser les produits les plus écologiques. De même la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre impliquera une sortie progressive des énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone.

MA PRIME RENOV 2021

MA PRIME RENOV 2021

 

ma prime renov logo

Les modalités de Ma Prime Rénov’ en 2021

Les bénéficiaires de Ma Prime Rénov’ se limitaient auparavant aux ménages les plus modestes. En 2021, le dispositif devient accessible à tous les propriétaires dont le logement a plus de deux ans, copropriétaires ou propriétaires bailleurs.

La prime est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation, le chauffage et la ventilation avec un objectif : transformer les logements considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Par ailleurs, les travaux faisant atteindre les indices A ou B donneront accès à un bonus Bâtiment basse consommation (BBC).

La demande de prime s’effectue directement en ligne sur le site qui lui est dédié. La création d’un compte est tout d’abord requise, avant d’indiquer les revenus ou le type de travaux envisagé. Avant de vous lancer dans la démarche, il est possible de vérifier le montant auquel vous avez droit à l’aide du simulateur Simul’Aides. Ce dernier pourra également vous indiquer d’autres aides cumulables avec MaPrimeRénov’, les aides d’Action logement notamment.

Une catégorie attribuée en fonction des revenus

Bleu, Jaune, Violet et Rose sont les 4 catégories définies par le gouvernement en fonction du revenu fiscal de référence. Identifier sa catégorie permet ensuite de se reporter au tableau adapté. Un barème particulier s’applique pour les personnes qui résident en Île-de-France.

ZONAGE SISMIQUE FRANCE

ZONAGE SISMIQUE FRANCE

Source : Site BRGM

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

L’actualisation du zonage sismique réglementaire français en 2010 a été rendue nécessaire par l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place du code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8 (EC8). Ce nouveau zonage sismique a été défini à la suite d’études scientifiques d’évaluation de l’ aléa sismique fondée sur une méthode probabiliste, avec une période de retour de référence de 475 ans, conformément aux normes EC8, et prenant en compte l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des failles sismotectoniques actives, ainsi que de nouvelles données de sismicité instrumentale sur le territoire français.

Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement en zone de sismicité de 2 communes : la commune de Veynes (Hautes-Alpes), initialement classée en zone de sismicité 4 (moyenne), est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) ; la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité  2 (faible), est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

Le nouveau zonage sismique est entré en vigueur à compter du 1er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur était le zonage défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991.

Principaux textes législatifs

  • Articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’environnement modifiés par le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
  • Articles D.563-8-1 du Code de l’environnement créé par  le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015.

 

QUALIBAT

QUALIBAT

QUALIBAT est un organisme de droit privé, crée en 1949 sur l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrages.

Sa mission est d’apporter des éléments d’appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction.

QUALIBAT représente pas moins de 33 000 entreprises en France, de toutes tailles et de toutes spécialités et réalisent 80% du chiffre d’affaires du secteur du bâtiment en France.

Le but de cette certification professionnelle est de fournir aux prescripteurs et donneurs d’ordres, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d’informations pour leur permettre de choisir leurs partenaires de travaux de façon juste et objective.