Mentions Légales

Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site crtentreprise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

Propriétaire :  Mr Laurent PERSIANI- BOSCO

Créateur :  AES COMMUNICATION

Responsable publication :

Mr  Laurent PERSIANI- BOSCO

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster :  AES COMMUNICATION

 Siret : 44023713900025

Activités : BTP et Construction

Code APE : 4399C

Adresse postale :

ZAE Les Chalus

04300 FORCALQUIER

Tél : 04 92 75 82 20 / 06 83 45 75 92

 

Hébergeur du site

O2switch

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Siret : 510 909 80700024

RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

 

Code APE 6202A

Siège social : Clermont Ferrand

 

 

Propriété intellectuelle

 

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Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site crtentreprise.fr et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

 

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site crtentreprise.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site crtentreprise.fr  a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.

Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la CRT.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail : crtentreprise@orange.fr.

 

Responsabilité

 

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De même, la Société CRT ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.

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