Certificats d’Économies d’Énergie : ce qu’il faut savoir
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et solidaire, impose aux fournisseurs d’énergie (appelé obligés) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie* (particuliers, collectivités territoriales, industriels, professionnels, etc.).
Quelles actions sont éligibles à des Certificats d’Économies d’Énergie ?
Pour faciliter la mise en place de vos projets d’actions d’économies d’énergie éligibles aux primes CEE, le Ministère a mis à disposition des fiches d’opérations standardisées. Ces dernières sont classées par secteur (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, agriculture, transport et réseaux). Elles définissent, par opération, les montants forfaitaires d’économies d’énergie.
Découvrez la liste des opérations les plus fréquemment mises en œuvre au sein des logements
TRAVAUX D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Travaux d’isolation :
– isolation de combles ou de toitures ;
– isolation d’un plancher ;
– isolation des murs ;
– isolation de toitures terrasses ;
– fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ;
– isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Travaux de chauffage :
– chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique ;
– pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau ;
– pompe à chaleur de type air/air.
Énergie renouvelable :
– chaudière biomasse ;
– poêle à bois ;
– chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
Régulation :
– système de régulation par programmation d’intermittence.
Qui est éligible à la prime CEE ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie comporte deux volets :
- Les CEE pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes »
- Les CEE dédiés aux autres ménages
À SAVOIR :
Les ménages aux revenus « très modestes » bénéficient d’un montant de primes bonifiées.
Les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides
Pour minimiser le financement qui reste à votre charge, cumulez votre prime CEE avec :
- le Crédit d’Impôt pour la transition Énergétique (CITE) ;
- l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, éligible sous condition de revenus ;
- l’Éco-prêt à taux zéro ;
- des aides locales (mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas) en fonction de votre lieu d’habitation.
- Ma Primerénov
Découvrez toutes les aides pour vos rénovations énergétiques sur economie.gouv.fr : le portail du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
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